mardi 8 mai 2012
FOCUS: le PEE et le PERCO peuvent être alimentés par:
1- l'intéressement et/ou la participation
non soumis aux charges patronales, ni salariales; uniquement le forfait social de 8%
si de plus le salarié ou le chef d'enteprise verse les sommes distribuées sur le PEE et/ou le PERCO il n'y a pas d'imposition sur le revenu et pas de plus values à la sortie (hormis les prélèvements sociaux)
2-des versements volontaires du salarié ou du chef d'entreprise
tous ces versements peuvent être abondés (c'est-à-dire que l'entreprise accompagne l'effort d'épargne du salarié d'une contribution financière) dans la limite maximum de 2900 euros pour le PEE et 5800 euros pour le PERCO
même si évidemment c'est moins individualisable qu'une prime l'efficacité économique pour le salarié et pour l'entreprise est sans commune mesure
l'accord d'intéressement doit être signé et déposé avant la fin des 6 premiers mois de l'exercice fiscal pour être activé sur l'année en cours
le PEE et le PERCO peuvent être mis en place seuls à tout moment; dès lors ils accueilleront uniquement des versements volontaires
ps: dans le cadre des dispositions fiscales en vigueur à ce jour
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